Politique de rémunération et de contrôle interne

 

 

Politique de rémunération

Conformément à la Directive AIFM 2011/61/UE du 8 juin 2011 concernant les Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (GFIA), la politique de rémunération de votre Société de Gestion intègre les exigences réglementaires applicables aux collaborateurs dont les fonctions sont susceptibles d’influencer le profil de risque de la Société de Gestion ou des FIA gérés.
Ces collaborateurs sont identifiés comme étant des preneurs de risques : membres du Directoire, gérants immobilier, responsables de département, collaborateurs exerçant des fonctions de contrôle ou de gestion des risques.
Au 31 décembre 2021, 6 collaborateurs sont identifiés comme preneurs de risques.
Par souci de transparence et étant donné la croissance de la société Kyaneos AM, nous avons décidé d’indiquer les salaires du mois de décembre et d’annualiser (i.e. multiplier par 12) pour que le résultat soit compréhensible de tous et reflète au mieux la réalité.
Ainsi, en décembre 2021, sur les 21 collaborateurs de Kyaneos AM, 6 sont identifiés comme preneurs de risques et leur rémunération est égale à un total brut annuel de 388 000 € (39%).
La rémunération des 15 non-preneurs de risque est égale à 615 000 € (61%).

Élément quantitatif de la rémunération perçue au titre de la performance 2021

Concernant les primes : tous les collaborateurs ont reçu une prime de 3 000 €, y compris ceux dont les salaires dépassaient les seuils fixés pour la « Prime Macron ».
Un membre de la direction, identifié comme preneur de risque, a également reçu une prime de 17 500 € brut.
Les collaborateurs de Kyaneos AM ne sont pas directement intéressés aux plus-values des FIA qu’ils gèrent.

Élément quantitatif de la rémunération perçue au titre de la performance 2021

La stratégie d’investissement de la SCPI Kyaneos Pierre inclut des facteurs extra-financiers dans les critères de sélection des investissements. La société de gestion inclut dans les objectifs annuels des gérants concernés des critères d’évaluation relatifs aux critères environnementaux et sociaux. Ces critères peuvent porter sur les initiatives prises par les gérants pour améliorer l’impact environnemental et social de la SCPI Kyaneos Pierre.

Lorsque des risques en matière de durabilité sont considérés comme significatifs et mesurables, ils peuvent également être pris en compte pour la détermination de l’enveloppe globale de rémunération variable annuelle, pour les collaborateurs concernés.
La décision d’inclure les facteurs extra-financiers dans les critères de rémunération des gérants a été décidée en 2021 et ne sera effective qu’à compter de l’année 2022.

Procédure de contrôle interne

Dans le cadre des dispositions prévues par le Règlement Général de l’AMF, Kyaneos AM s’est dotée d’un dispositif de contrôle interne et de conformité articulé autour des principes suivants :

  • une couverture de l’ensemble des activités et des risques de la société,
  • un programme d’activité et un cahier de procédure,
  • un système d’information et les outils informatiques nécessaires à la gestion et au suivi des FIA gérées,
  • une séparation effective des fonctions opérationnelles et de contrôle,
  • un dispositif de contrôle et de suivi des risques,
  • un suivi et contrôle des prestataires et délégataires.

Ce dispositif de contrôle interne et de conformité repose sur :

  • un premier niveau de contrôle, réalisé par les opérationnels en charge des opérations. Il constitue le socle du dispositif de contrôle interne,
  • un second niveau de contrôle opéré par un prestataire spécialisé dans ce type de contrôle (24 jours par an), sous la supervision du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) qui s’assure du respect de la réglementation et des règles de déontologie applicables, de la conformité des opérations, de la mise en oeuvre des procédures opérationnelles et de la réalisation, de la permanence et de la pertinence des contrôles de premier niveau,
  • Le RCCI de Kyaneos AM est également Président de Kyaneos AM et en charge du contrôle des risques,
  • un troisième niveau de contrôle (contrôle périodique), également externalisé à un prestataire spécialisé.

 

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