En application de la directive européenne « MIF » et « MIF II » (Marché d’Instruments Financiers), KYANEOS AM a formalisé une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. Sont mises en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

À ce titre, il est rappelé que KYANEOS AM accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.

La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Ainsi, KYANEOS AM s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

• réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
• informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
• le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération conduisant à un conflit d’intérêts.

KYANEOS AM se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. À ce titre, KYANEOS AM a mis en place une organisation permettant de :

• prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de Place, mais également par la mise en place de règles et de procédures strictes :
• mise en place d’un système de contrôle interne ;
• séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
• veiller en permanence à ce que l’offre de KYANEOS AM corresponde bien au profil et aux attentes de ses clients, et ne soit jamais en contradiction avec leurs besoins. La vente forcée de produits ou de services constitue, de ce point de vue, une faute professionnelle ;
• prohibition des opérations de marché à titre personnel, qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
• formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
• identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques desdits conflits d’intérêts. Cette cartographie précise les types d’activités, pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI-Dirigeant de KYANEOS AM a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie ;
• gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
• informer de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
• déclarer au RCCI-Dirigeant les cadeaux et avantages perçus, selon des règles fixées par la direction de KYANEOS AM ;
• déclarer, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les collaborateurs, le cas échéant, au RCCI-Dirigeant, lequel prendra en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit.

Les principaux conflits d’intérêts avérés de Kyaneos AM sont :

Société de gestion locative Kyaneos Gestion

Kyaneos AM a identifié des difficultés opérationnelles importantes en ayant recours à de multiples sociétés de gestion locative pour la gestion du parc immobilier détenu par les fonds qu’elle gère. De plus, avec la forte croissance de l’activité, le risque opérationnel de re-saisie manuelle dans les systèmes de Kyaneos Asset Management, des données mensuelles (loyers/charges facturées, loyers/charges encaissés, retard de paiement, entrée/sortie de locataire, encaissement/décaissement des dépôts de garantie…) a fortement augmenté.

En conséquence, Kyaneos AM a décidé de confier la gestion locative de la majorité de ses immeubles à Kyaneos Gestion, société liée à Kyaneos AM. Il est rappelé que « Société liée » signifie que l’actionnaire majoritaire de Kyaneos Gestion est le même que celui de Kyaneos Asset Management. À titre d’information, l’actionnaire majoritaire est également Président de Kyaneos AM.

Les conflits d’intérêts qui en résultent sont encadrés de la façon suivante :

• les honoraires seront en ligne avec ceux pratiqués par les prestataires actuels. En particulier, les honoraires de gestion locative seront de 5%HT, en ligne avec la moyenne constatée des taux pratiqués par les agences travaillant avec KyaneosAM.
• le service sera à minima meilleur que celui des prestataires actuels : Kyaneos Gestion mettra tout en œuvre afin d’automatiser la remontée des informations financières (cf « données mensuelles » ci-dessus) dans les systèmes de Kyaneos AM afin que la fiabilité et la rapidité de la comptabilité des fonds gérés par Kyaneos AM soit assurée.

Société d’entretien et de dépannage AMG Services

Kyaneos AM a identifié des difficultés opérationnelles en ayant recours à de multiples artisans et dépanneurs pour traiter les petits travaux de maintenance et dépannage survenant sur les lots gérés par Kyaneos Gestion.

En conséquence, Kyaneos AM a décidé de confier les travaux de maintenance et dépannage à AMG Services, société liée à Kyaneos AM. Il est rappelé que « Société liée » signifie que l’actionnaire majoritaire de AMG Services est le même que celui de Kyaneos Asset Management. À titre d’information, l’actionnaire majoritaire est également Président de Kyaneos AM.

Afin d’encadrer ce conflit d’intérêts, les travaux de maintenance et de dépannage seront facturés à l’aide d’un bordereau de prix unitaire. Ce bordereau de prix unitaire sera validé par des personnes n’ayant pas de conflit d’intérêts et l’expérience nécessaire pour veiller à l’intérêt des porteurs de parts de la SCPI Kyaneos Pierre : le Président de Kyaneos Gestion et le Directeur Travaux – également 2nd Dirigeant Responsable – de Kyaneos Asset Management. De plus, des appels d’offres seront effectués annuellement pour vérifier que la grille de prix est en ligne avec les tarifs habituellement facturés par des prestataires équivalents.
La grille tarifaire est disponible sur simple demande auprès de Kyaneos Asset Management à l’adresse : contact@kyaneosam.com

Société Arkea Investment Solution

La société ARKEA IS est entrée au capital de Kyaneos AM en janvier 2024 en tant qu’actionnaire minoritaire, avec une détention de 35,26% des parts de Kyaneos AM. Ce conflit d’intérêts est encadré de la façon suivante : Concernant la distribution, l’information du conflit d’intérêts est portée sur les bulletins de souscription des FIA soumis à Arkea IS et sur la plaquette commerciale qui leur est dédiée.