Politique relative à l’intégration des risques de durabilité
et principales incidences négatives

 

 

 

 

Les risques en matière de durabilité sont définis par le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR ou Disclosure) comme des événements dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’ils surviennent, pourrait avoir une incidence négative sur la valeur de l’investissement.

Conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2019/2088, vous pouvez retrouver sur www.kyaneosam.com les informations concernant nos politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans notre processus de prise de décision en matière d’investissement.

L’objectif de cette politique est de décrire de quelle manière les risques en matière de durabilité (événements extérieurs sur le rendement du produit) sont intégrés dans le processus de prise de décisions d’investissement de Kyaneos AM. Cette procédure porte également sur l’identification des éventuels préjudices qui pourraient découler des investissements réalisés par les fonds gérés par Kyaneos AM.

Le secteur de l’investissement immobilier est exposé à certains risques de durabilité liés au changement climatique et à l’altération de l’environnement.

Les risques en matière de durabilité peuvent avoir des effets sur la valeur du patrimoine et les revenus locatifs générés par les FIA gérés par Kyaneos AM.

Les risques de durabilité méritent d’être pris en considération au même titre que les risques financiers traditionnels afin d’obtenir une vision plus complète de la valeur, du risque et de la performance potentielle des investissements. Des plans d’actions seront mis en place selon les politiques d’investissement des FIA gérés par Kyaneos AM et cette politique sera revue annuellement.

  1. Tous les fonds gérés par Kyaneos AM répondent au critère de l’article 8 au sens de la classification du règlement disclosure.
    Kyaneos AM a recensé deux risques environnementaux :
    Le premier, physique, pouvant affecter la qualité de ses bâtiments (risques naturels, mouvements de terrains, gonflements des sols…) et dont la probabilité d’occurrence est considérée comme faible au vu des diligences menées par la Société de Gestion : en effet, en amont de chaque acquisition, l’équipe juridique en collaboration avec l’équipe de gestion s’attache à analyser les éventuels PPRN (Plan de Prévision des risques naturels) sur la parcelle des immeubles concernés.
  2. Le deuxième, portant sur les risques liés la santé et la sécurité dûs à la présence potentielle de plomb et d’amiante. Pour ce second point, l’équipe juridique travaille avec les Maitre d’oeuvre de Kyaneos AM afin de s’assurer de la bonne prise en compte de ces problématiques en amont des travaux de rénovation, et ce, afin de protéger les artisans et les futurs locataires. Ainsi, la probabilité que ce risque ait un
    impact substantiel lors de la valorisation et/ou de la revente des biens est considérée comme faible.

En matière de risques sociaux et de gouvernance, Kyaneos AM a recensé deux risques également :

  • Le risque de non-conformité réglementaire, et en particulier d’obtention du « permis de louer » sur les nombreuses villes ayant implémenté ce permis dans les dernières années. L’équipe de Maitre d’oeuvre de Kyaneos AM est régulièrement sensibilisée sur le sujet, et le principal prestataire de gestion locative a mis en place une organisation permettant de cibler les principaux éléments permettant d’obtenir la confirmation, par le permis de louer, de la bonne conformité réglementaire des logements gérés. Ainsi, ce risque portant essentiellement sur une baisse des revenus locatifs, mais aussi, dans une moindre mesure, sur la valorisation de l’actif est considéré comme faible.
  • Le risque de non-respect des obligations liées à la destination « sociale » d’un logement, en particulier sur les SCPI dites « fiscales » gérées par Kyaneos AM : Ce risque, bien qu’encadré par les prestataires en charge de la gestion locative est considéré comme modéré et pourrait avoir un impact sur l’obtention de l’avantage fiscal des porteurs de parts.

Incidences négatives en matière de durabilité

Kyaneos Asset Management est inscrite dans une démarche visant à prendre en compte les Principales Incidences Négatives définies par le Secrétariat Général des Nations Unies qui visent à aider les investisseurs à intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans la prise de décisions d’investissements, et adhère également aux objectifs de développement durable des Nations Unies, notamment en faveur de l’accès à la santé, aux villes et communautés durables ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique et s’est fixée des objectifs sur les principales incidences négatives de son activité de gestion d’actifs immobiliers.

Kyaneos Asset Management a identifié des objectifs différents pour les fonds en fonction de leur typologie.

  • Pour les SCPI Kyaneos Denormandie, dites fiscales :

o Objectif Environnemental (consommation d’énergie) : 95% du montant collecté diminué des frais de commercialisation sera investi dans des logements avec pour objectif de réduire de 40% leur consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à l’année d’acquisition.
o Objectif Environnemental (émissions de gaz à effet de serre) : placer le portefeuille des actifs du fonds sur une trajectoire lui permettant de contribuer à l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone d’ici à 2050, conformément à la Stratégie Nationale Bas Carbone issue des Accords de Paris de 2015.
o Objectif de Gouvernance : sensibiliser les locataires aux gestes du quotidien pour réduire l’impact environnemental (consommation d’énergie, gestion des déchets etc…).

  • Pour la SCPI Kyaneos Pierre et l’OPCI Kyaneos Résidentiel:

o Objectif Environnemental (consommation d’énergie) : dans les 12 mois suivant l’acquisition, la consommation d’énergie de 30% des logements détenus par ces fonds diminuera de 30% ou plus.
o Objectif Environnemental (émissions de gaz à effet de serre) : placer le portefeuille des actifs du fonds sur une trajectoire lui permettant de contribuer à l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone d’ici à 2050, conformément à la Stratégie Nationale Bas Carbone issue des Accords de Paris de 2015.
o Objectif de Gouvernance : sensibiliser les locataires aux gestes du quotidien pour réduire l’impact environnemental (consommation d’énergie, gestion des déchets etc…).